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Comment bien gérer ses démarches fiscales aux USA ?

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Taxes aux USA : bien les gérer !

Chaque 15 avril est signe de mauvaise surprise pour les Américains puisqu’il s’agit du traditionnel « TAX DAY« , autrement dit, le jour des impôts ! Certes ce jour là ne risque pas de vous réjouir mais il constitue une étape obligatoire pour toutes personnes travaillant sur le sol américain en échange d’une rémunération. Véritable casse-tête pour les étudiants, déclarer ses revenus à l’étranger est pourtant une phase qu’il ne faut pas prendre à la légère pour vous éviter une interdiction de territoire ! Nous vous livrons aujourd’hui les clés pour y voir plus clair dans vos démarches fiscales aux USA…

La Tax Return est arrivée !

C’est un fait, aux USA que vous soyez sur le territoire pour un stage rémunéré, un job d’été ou tout simplement votre premier emploi, vous serez dans l’obligation de déclarer vos revenus sur la période travaillée.

Plusieurs formalités sont donc à prendre en compte, en effet, une déclaration de non résident fiscal américain, le fameux Form 1040 NR,  sera à remplir et à renvoyer avant la mi avril de l’année en cours concernant la rémunération perçu sur l’année précédente. On s’explique : si vous avez travaillé sur l’année 2015 en tant que stagiaire, vous devrez déclarer vos revenus perçu en 2015 avant la date convenue, soit avant le 18 avril 2016. Les informations sur les taxes et les impôts peuvent être modifiées d’une année à l’autre. Mieux vaut se tourner vers le site de l’International Revenu Service IRS (Site en Anglais).

De nombreux pays ont demandé une imputation d’impôts pour les travailleurs étrangers en négociant des traités avec les Etats-Unis. Ainsi, pour tous les titulaires visa J-1, un traité franco-américain datant de 1994 vous accorde une exonération d’impôt intéressante selon votre situation (partielle ou totale) ! C’est ce que propose par exemple le site Taxback.com avec un remboursement moyen de 800$ par étudiant.

Cependant, même si celles-ci sont remboursables, chaque stagiaire doit être à même d’avancer un règlement pour les taxes ci-dessous :

  • -La taxe d’état sur le revenu (State Income Tax)
  • -La taxe fédérale sur le revenu (Federal Income Tax)
  • -La taxe locale sur le revenu (Local or City Income Tax)

Par ailleurs, grâce à son statut de stagiaire sous visa J-1, ni l’étudiant, ni l’employeur ne seront redevables des taxes appelées : FICA (Social Security & Medicare Tax) et FUTA (Federal Unemployment Tax) qui correspondent aux taxes de sécurité sociale et de l’assurance chômage. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service approprié au sein de l’entreprise qui vous emploie pour éviter les erreurs de déclarations.

Formulaires à remplir : comment s’y prendre ?

Et maintenant comment faire ? Sachez que vos impôts seront très probablement déduits automatiquement de votre salaire par l’entreprise américaine. Demandez toutefois plus de précisions à ce sujet. Si tel est le cas, il vous faudra remplir et ce dès le 1er jour de votre stage, un formulaire dénommé : W-4 Employee Withholding Allowance Certificate, qui vous sera automatiquement transmis par votre employeur. Vous devrez alors compléter ce document ensemble pour que l’entreprise puisse calculer le montant de vos taxes à retenir sur votre salaire.

Il est très important de ne pas négliger cette partie et de vous faire aider en cas d’incompréhensions pour remplir le formulaire afin d’éviter toute erreur. En effet, si manquements il y a, le stagiaire peut être surtaxé, il devra alors rembourser la somme convenue par le gouvernement des USA sous peine de se voir refuser sa demande pour un futur nouveau Visa. Par ailleurs, votre numéro de sécurité sociale vous sera demandé pour remplir le formulaire.

L’autre formulaire que vous devrez remplir concerne le W-2. L’entreprise qui accueille le stagiaire doit fournir le formulaire W-2 qui mentionne le montant total des salaires versés durant toute la durée du stage. Notez que ce formulaire n’est disponible qu’à partir du mois de janvier de l’année suivant votre période de stage, puisque les taxes sont calculées sur la base du montant total des salaires versés sur une année. Toutefois vous devrez avoir reçu ce formulaire au plus tard avant le 15 février de l’année suivant votre stage.

Dès réception de ce document, vous devrez également remplir le formulaire 1040NR-EZ pour les étrangers non résidents et sans personnes à charge, que vous pouvez vous procurer à l’ambassade des USA via irs.gov.

Tous vos formulaires devront être obligatoirement renseignés et envoyés à l’IRS avant le 15 avril de l’année suivant votre période de stage !

 

Ecrit par Constance Michel

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